Obtenir une indemnisation vol retardé, ou pour un vol annulé, peut parfois relever du chemin de croix. Que vos voyages soient d’ordre professionnel ou pour des raisons personnelles, vous êtes en droit de réclamer une compensation pour les préjudices subis. Mais vous verrez que ce droit peut dépendre de différents facteurs comme votre zone géographique ou la compagnie aérienne qui vous a transporté.
Qui bénéficie d’une indemnisation pour vol retardé ?
En Europe, c’est le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 qui régit les conditions de remboursement ou d’indemnisation des passagers par les compagnies aériennes. Prenez donc le temps de prendre connaissance de cet article de loi qui vous sera précieux.
Mais toute personne qui est victime d’un vol retardé n’a pas la chance de bénéficier d’une indemnisation vol retardé. Qui peut donc en tirer profit ? D’abord, il y a ceux qui voyagent dans les vols au départ de l’un des pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse. Il en est de même pour les personnes qui prennent les vols à destination de l’un des pays cités précédemment (les compagnies peuvent ne pas être européennes).
Conditions d’indemnisation sur un vol retardé
En général, les transporteurs aériens se chargent d’aviser leurs passagers de l’existence d’une indemnisation vol retardé lorsqu’ils font face à une telle situation. Mais avant cela, il faudrait bien avoir la même notion de ce qu’est un retard. Un laps de temps de quelques minutes n’est effectivement pas considéré comme tel. Ce ne sera qu’au-delà de 2 heures d’attente que l’on considère qu’il y a un retard.
Par ailleurs, les compagnies aériennes décident de ne pas indemniser certains vols retardés pour les raisons suivantes :
- Lorsqu’elles considèrent que la raison du retard ne peut leur être imputée, qu’il s’agit de circonstances extraordinaires.
- Les retards causés par votre propre faute ne seront pas non plus indemnisés.
- Si la compagnie vous a averti de l’annulation ou du retard de votre vol au moins une semaine avant la date prévue, vous n’aurez pas droit à une indemnisation vol retardé.
Le montant de l’indemnité
Les valeurs d’indemnisation vol retardé ne sont pas les mêmes. Elles dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez. La distance est le premier paramètre à prendre en considération pour évaluer le montant de l’indemnisation vol retardé.
Un forfait est accordé selon ce paramètre :
- Vous aurez droit à 250€ pour les trajets de moins de 1 500 kilomètres
- Si votre destination finale se trouve beaucoup plus loin : entre 1 500 et 3 500 kilomètres, vous pourrez prétendre à une indemnisation vol retardé de 400€.
- Enfin, le montant peut atteindre les 600€ pour les autres vols, c’est-à-dire les voyages à plus de 3 500 kilomètres.
Mode de paiement de votre indemnisation
Une fois que l’affaire est réglée, la compagnie aérienne peut payer l’indemnisation vol retardé de différentes manières. Vous pourrez ainsi être indemnisé par virement bancaire ou par chèque. Dans certains cas, les compagnies aériennes pourront vous proposer des espèces ou des billets d’avion de compensation.
Sachez néanmoins que si vous optez pour un bon de voyage, il vous sera indispensable d’apporter votre accord par écrit à la compagnie aérienne.
Les étapes pour obtenir d’une indemnisation
En premier lieu, procurez-vous des pièces qui justifient que vous étiez passager sur le vol retardé ou annulé. Cela peut être une réservation, un billet d’avion, une carte d’embarquement, un ticket bagage… Vérifiez aussi que le retard mérite bien une indemnisation vol retardé. Consultez les conditions inscrites dans le règlement en vigueur. C’est alors que vous formulerez la demande d’indemnisation. Ici, vous aurez le choix entre : contacter vous-même le transporteur aérien ou faire appel à un organisme qui œuvre spécialement dans ce domaine.
En effet, ces entités sont expertes en droit des passagers, ce qui les rend aptes à mener à bien leurs missions. De cette façon, un gain de temps considérable sera au rendez-vous ! De plus, cela vous délivrera des paperasses et d’autres complications. Pour ce qui est de leur rémunération, une commission de 25% est prélevée de la somme totale de l’indemnisation (variant de 250 à 600 euros). Au cas où l’intervention se solde par un échec, vous ne leur devrez rien. Ce type de prestation est actuellement offert par de très nombreuses compagnies. Vous aurez l’embarras du choix !
En revanche, vous devrez être patient car les démarches peuvent durer plusieurs mois. Si pour les uns, les démarches restent passives, les autres ont recours à des procédures judiciaires, qui plus sont coûteuses.
Faites quand même attention
Ne tardez surtout pas à envoyer votre réclamation et veillez à ne pas dépassez les cinq jours qui suivent la date du vol. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la zone dans laquelle vous vous trouvez et donc les lois qui s’y appliquent. Il vous faut rapidement vous renseigner pour ne pas dépasser le délai imparti. Certaines personnes qui ont décidé de partir seule en voyage ont malheureusement réalisé à leur retour qu’il était trop tard pour transmettre leur réclamation et elles n’ont donc bénéficié d’aucune indemnité.
Faire appel à la DGAC ou pas ?
La DGAC ne s’occupe pas directement de vous donner l’indemnisation vol retardé. Il n’a pas non plus le pouvoir d’obliger le transporteur à la payer. Mais son principal rôle est de veiller à ce que le règlement CE n°261/2014 soit respecté. Au cas où la DGAC constate une non-conformité avec ce règlement, elle peut engager des procédures de sanctions administratives à l’encontre des transporteurs aériens.
Quand est-ce qu’il intervient précisément ? Après que vous ayez envoyé votre réclamation pour l’indemnisation vol retardé à la compagnie aérienne. Vous devez alors attendre quelques mois avant d’aviser la DGAC – environ deux mois. Si vous n’avez pas reçu de nouvelles, ou que vous jugez que la réponse est non satisfaisante, la DGAC reste à votre écoute et vous apportera le soutien nécessaire dans vos démarches.
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez le choix entre :
- Adresser la réclamation à la DGAC française
- Envoyer cette réclamation à l’un des organismes nationaux compétents de l’Union Européenne, de votre pays de résidence ou du pays où s’est déroulé l’incident.
